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Les changements constitutionnels informels
Dans les systèmes juridiques de constitutionnalisme
écrit, la constitution ne se réduit pas à un texte,
elle fonde au nom du peuple un ordre politique et
juridique qui s'inscrit dans la durée, Le principe de
rigidité constitutionnelle accompagne ce modèle de
fondation : en prévoyant une procédure spéciale de
révision, il permet l'adaptation au temps de l'oeuvre
constitutionnelle tout en la prémunissant contre ses
déformations trop aisées par les acteurs juridiques.
Dans ce contexte, l'idée que la matière constitutionnelle
puisse évoluer en dehors des formes prévues
suggère une défaillance du constitutionnalisme écrit
à canaliser l'exercice du pouvoir. Cette étude s'est
donnée pour objet l'ensemble des discours qui tentent
d'appréhender les changements constitutionnels informels,
c'est-à-dire les changements de signification(s)
constitutionnelle(s) opérés par voie interprétative.
En recourant à des concepts dérivés tels que les
conventions, les coutumes, etc., les discours traitent,
souvent simultanément, trois types de problèmes : celui
de l'identification des changements constitutionnels
informels (Partie 1) ; celui de leur normativité (Partie
2) ; et celui de leur légitimité (Partie 3), Analyser la
construction, par les discours, d'un concept de
changement constitutionnel informel permet de
comprendre les raisons de son insaisissabilité, Si ce
concept cristallise en lui-même la tension entre droit
et pouvoir, entre droit et fait, entre droit et politique, les
discours y recourant oscillent souvent entre le maintien
du référentiel écrit comme cadre normatif et légitime, et
son abandon.
