Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Dans la période actuelle, l'ordonnancement juridique douanier, qui constitue
une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes
transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des
interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui
a pris son essor dans le courant du XIX^e siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit
également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles
européennes et communautaires.


L'analyse des mutations des règles douanières révèle aussi le rôle de plus en
plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et
administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites
avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public de l'économie. Or, il ne
permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police
administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales.
L'ordonnancement juridique douanier comporte des procédés lui permettant de
rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par
ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire
et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales.


Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouveau droit
douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute
aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle de l'État
dans nos sociétés contemporaines.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Bouvier, Sebastien Jeannard, Sébastien (1981-....) Jeannard, Jeannard Sebastien, Jérôme Fournel, Michel Bouvier, Sébastien Jeannard
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 18.10.2011
• EAN: 9782275037073
• ISBN: 978-2-275-03707-3
• Pagine: 493
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 716 g
• Serie: Bibliotheque de Finances Publiques et Fi; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 64; Bibliothèque finances publiques et fiscalité, n° 65; Bibliothèque finances publiques et fiscalité; BIBLIO FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto