Ulteriori informazioni
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS, 11
AVERTISSEMENT, 13
INTRODUCTION, 15
1 / Un droit des libertés publiques ?, 15
2 / Définition des libertés publiques, 18
1. Qu'est-ce qu'une liberté publique ?, 19
Liberté, 19
Libertés publiques, 20
Libertés publiques et droits de l'homme, 21
Libertés publiques : un régime juridique propre ?, 23
2. Quelles sont les libertés publiques ?, 26
La classification des libertés, 27
Valeur relative de cette classification, 31
3 / Méthodes et bibliographie générale, 33
Méthodes, 33
Bibliographie générale, 34
PREMIÈRE PARTIE. LES DROITS DE L'HOMME : GENÈSE ET ÉVOLUTlON
CHAPITRE PREMIER. Les droits de l'homme selon la Déclaration de 1789, 39
1 / Genèse de la Déclaration, 39
1. Les sources lointaines, 39
L'apport chrétien, 40
L'École du Droit de la nature et des gens, 42
2. Les sources directes, 43
Les maîtres, 43
Les précédents : les déclarations américaines, 47
2 / Caractères de la Déclaration, 50
1. La notion de "Déclaration des droits", 51
Une Déclaration, 51
La Déclaration, exposé de droits naturels, 52
Droits de l'homme et droits du citoyen, 54
2. L'esprit de la Déclaration, 55
L'esprit d'abstraction, 55
L'individualisme, 57
3 / Les thèmes majeurs de la Déclaration, 58
1. La liberté, 58
2. L'association politique : but et structure, 60
Le but de la société politique, 60
Les structures de la société, 60
3. La loi, 61
4. L'égalité, 62
5. Droits de l'homme et devoirs de l'homme, 63
Les libertés publiques
CHAPITRE II. L'évolution des droits de l'homme, 65
1 / Les droits de l'homme de l'âge libéral (1789-1914), 65
1. Les constitutions révolutionnaires, 66
2. La consolidation de l'acquis, 68
3. Une tentative de renouvellement : 1848, 69
4. L'expansion des droits de l'homme, 72
2 / Les droits de l'homme entre les deux guerres (1918-1940), 73
1. La conception marxiste des droits de l'homme, 74
La critique de la conception libérale, 74
La liberté : une valeur à conquérir, 75
Les droits de l'homme dans les Constitutions de l'URSS, 76
2. Les déclarations de l' "Europe nouvelle", 79
3. La contestation des droits de l'homme, 80
3 / Les droits de l'homme depuis 1945, 81
1. Vue d'ensemble, 82
2. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, 83
L'élaboration du Préambule, 83
Le contenu du Préambule, 85
Les Constitutions occidentales contemporaines du Préambule, 86
3. La Déclaration universelle des droits de l'homme, 87
Le contenu de la Déclaration, 88
Les traits dominants de la Déclaration, 89
Portée de la Déclaration, 91
4. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 92
4 / Les grandes lignes de l'évolution, 93
1. Le titulaire des droits, 94
2. L'objet des droits : des libertés aux créances, 97
L'évolution, 97
Portée de l'évolution, 98
3. Les limites des droits : des droits absolus aux droits relatifs, 102
4. Le fondement des droits, 104
Les contestations doctrinales, 104
Les incertitudes actuelles, 106
5 / La situation actuelle des droits de l'homme, 108
1. La pratique, 108
2. La théorie, 111
DEUXIÈME PARTIE. THÉORIE JURIDIQUE DES LIBERTÉS PUBLIQUES
TITRE PREMIER
Les postulats de base
CHAPITRE PREMIER. La démocratie politique, 119
CHAPITRE II. La loi, 122
1. Les éléments formels, 122
L'organe d'élaboration, 122
La procédure d'élaboration, 123
2. Les éléments matériels, 123
La loi, règle générale, 124
La non-rétroactivité de la loi, 124
3. Le déclin de la confiance libérale en la loi, 126
CHAPITRE III. Le juge, 129
1. Le statut du juge, 130
2. Les moyens et les cadres juridiques de l'action du juge, 133
3. Les juridictions exceptionnelles, 1...
