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La justice est-elle un service public comme les autres ? A partir
de cette interrogation, une équipe d'enseignants-chercheurs, réunis
à l'Université de Paris XII autour de Maryse Deguergue, a réfléchi sur
l'évolution de la responsabilité de l'Etat, notamment sur le maintien
ou l'abandon de la faute lourde en cas de dysfonctionnements
de la justice et sur la transformation progressive de la responsabilité
sans faute du fait des détentions provisoires injustifiées en
un système de garantie des risques d'erreurs présentés par
les activités judiciaires.
Ce mouvement de responsabilisation, plus sensible depuis
l'explosion du contentieux et l'inflation législative, doit-il aller jusqu'à
admettre la responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle
elle-même ? Des études de droit comparé montrent que l'obstacle
de l'autorité de la chose jugée en Europe, systématiquement avancé
en France, peut être levé.
Ce besoin de responsabilité, éprouvé par les justiciables en quête
incessante d'un dernier recours, doit-il s'arrêter à l'engagement de
la responsabilité de l'Etat ou s'étendre à la responsabilité
personnelle des magistrats, fonctionnaires comme les autres dans
certains Etats européens ?
Contribuent aussi à répondre à ces interrogations seize personnalités
du monde judiciaire qui, par l'entretien qu'ils ont accordé
aux auteurs, éclairent la théorie par la pratique et le sentiment qu'ils
ont de la justice.
