Code de l'urbanisme 2013, commenté : jurisprudence & doctrine sur CD-ROM - Urbanisme 2013, commente

Le code de l'urbanisme 2013

Comprend notamment :

• l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;


• le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;


• le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Le CD-ROM

• Le Code de l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ;


• 19 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme (...) qui figure également dans le code papier ;


• 11 000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par le pictogramme (...) qui figure également dans le code papier ;


• une navigation simple et rapide :
  
  • 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
  • la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif
• Editore: Dalloz
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 06.02.2013
• EAN: 9782247125678
• ISBN: 978-2-247-12567-8
• Dimensioni: 190 mm x 140 mm x 80 mm
• Peso: 1647 g
• Serie: Code Dalloz Expert; Codes Dalloz, Expert
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Altro