Esaurito

Guide pratique juridique du voisinage

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni

Mon voisin fait du bruit tous les soirs

Mon voisin veut construire un mur le long de mon jardin

Mon voisin a des arbres de cinq mètres de baut qui me bouchent la vue

La SNCF veut m'exproprier pour faire passer le TGV

Les travaux du dessus ont occasionnés des fissures dans mon salon

Mon syndic refuse de réparer le chauffage collectif

L'assemblée des copropriétaires a voté des dispositions abusives

La mairie refuse mon permis de construire...

Propriétaire ou locataire, à la ville comme à la campagne ou en bord de mer, nous sommes tous confrontés à de multiples problèmes de voisinage.

Et que faire ?

Savez-vous qu'il existe de nombreuses procédures pour vous défendre ?

Le Guide pratique et juridique du voisinage répond à vos questions, et vous indique pas à pas toutes les démarches à suivre pour faire cesser les situations conflictuelles. Vous découvrirez également quels sont vos droits et vos devoirs, ce que vous pouvez faire, et ce qui vous est interdit.

Ecrit dans un langage clair et immédiatement compréhensible, cet ouvrage n'en est pas moins dûment argumenté par 150 décisions de justice et jurisprudences les plus récentes et actuelles. Des exemples réels illustrent la plupart des cas présentés par Maître Etienne Riondet, qui signe ici un guide vraiment indispensable et facile d'utilisation.

Dettagli sul prodotto

Autori Etienne Riondet, Etienne Riondet
Editore Grancher
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 16.03.1994
 
EAN 9782733904367
ISBN 978-2-7339-0436-7
Pagine 247
Dimensioni 125 mm x 220 mm x 20 mm
Peso 300 g
Serie Guide Pratique et Juridique
Les Droits du citoyen
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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