Procédure pénale

Première partie : L'organisation judiciaire pénale

Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun

Chapitre 2 - Les juridictions d'exception

Deuxième partie : L'objet du procès pénal : action publique
et action civile

Chapitre 1 - L'action publique

Chapitre 2 - L'action civile

Troisième partie : Le droit commun du procès pénal

Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale

Chapitre 2 - Les preuves

Quatrième partie : Les phases du procès pénal

Titre 1 - La phase préparatoire

Chapitre 1 - Les enquêtes de police

Chapitre 2 - L'instruction

Titre 2 - La phase décisoire

Chapitre 1 - Le jugement

Chapitre 2 - Les voies de recours

Dettagli sul prodotto

• Autori: Coralie Ambroise-Casterot, Coralie (1971-....) Ambroise-Castérot, AMBROISE-CASTEROT CO, Philippe Bonfils, Philippe (1971-....) Bonfils, Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
• Editore: Puf
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.09.2011
• EAN: 9782130573463
• ISBN: 978-2-13-057346-3
• Pagine: 415
• Dimensioni: 150 mm x 220 mm x 24 mm
• Peso: 599 g
• Serie: THEMIS; Themis ; Droit; Thémis. Droit; Thémis, Droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto