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Quel est l'avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches
d'action publique impliquent une négociation explicite des objectifs,
des engagements sur des projets conjoints et une coopération
financière dans un calendrier précis. Il s'agit moins d'obligations
juridiques que d'engagements politiques.
Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l'ampleur de leurs
développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont
d'abord concerné la politique de la ville, l'aménagement, le
développement économique local et les politiques culturelles. Puis
elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents
que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques
sociales. Même des domaines régaliens comme la justice et la police
sont concernés.
Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages
institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière
prospective de concilier souci de performance et esprit de
négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs
publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux
de gouvernement constituent leurs principaux atouts. Mais opacité
décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de
gestion en sont les discutables contreparties.
