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La France a l'obligation internationale de lutter contre la traite et l'exploitation des
êtres humains, en vertu du droit international des droits de l'homme. Ceux qui
en sont victimes continuent cependant à rencontrer des obstacles parfois insurmontables
pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Nombre
d'entre eux sont notamment sanctionnés plutôt que protégés.
Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme
(CNCDH) a examiné le droit en vigueur et les conditions de sa mise en oeuvre, afin
d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé
aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations.
Dans la présente étude, qui a inspiré l'avis de la CNCDH, sont expliquées les
raisons pour lesquelles la traite et, surtout, l'exploitation ne sont pas réprimées
en tant que telles et les difficultés que cela pose pour prévenir et réprimer efficacement
de tels faits et pour garantir le respect des droits fondamentaux de ceux
qui en sont victimes. Afin de remédier à cette situation, ce travail appelle à réfléchir
à une nouvelle approche, non seulement de la traite et de l'exploitation mais
encore de la migration et de la prostitution.
L'étude propose une analyse essentiellement juridique visant à déterminer comment
faire du droit en vigueur un outil efficace pour lutter contre la traite et l'exploitation,
en assurant en particulier aux personnes qui en sont victimes de disposer
des moyens d'y résister et, le cas échéant, d'être effectivement rétablies dans
leurs droits fondamentaux.
