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Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont

Francese · Tascabile

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Descrizione

Ulteriori informazioni

L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation
organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à
la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP,
à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette
manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels
M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également
de sujets importants pour les praticiens du droit social.
Les contributions examinent les thèmes suivants :


  • le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'intégration sociale ;

  • la prescription de l'action et la notion de délai raisonnable dans le droit
    de la sécurité sociale ;

  • le bilan de l'application de la charte de l'assuré social ;

  • la situation des salariés d'une entreprise en réorganisation judiciaire ;

  • la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique
    entre ouvriers et employés
    et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du
    licenciement
    .

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