CODE PENAL 2015 JAQUETTE STOHEAD

Code pénal 2015

27^e édition à jour au 1^er juillet 2014 incluant :

• la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;


• la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;


• les dernières QPC ;


• 300 nouvelles décisions de jurisprudence.

En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Hervé Pelletier, Jean Perfetti, PELLETIER/PERFE, JEAN PERFETTI, Perfetti Jean
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Copertina rigida
• Pubblicazione: 11.09.2014
• EAN: 9782711021581
• ISBN: 978-2-7110-2158-1
• Peso: 1412 g
• Serie: Codes bleus; Codes bleus
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto