CODE CIVIL 2015 PANTHERE

Code civil 2015

34^e édition à jour au 1^er juillet 2014 incluant :

• plus de 500 décisions nouvelles ;


• la loi ALUR du 24 mars 2014 ;


• la loi du 17 mars 2014 relative à laconsommation ;


• le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil

34^e édition à jour au I^er juillet 2014

Le Code civil LexisNexis est constitué :

• des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les
  sûretés ;


• de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;


• en particulier des extraits pertinents à une quinzaine d'autres codes.

Cette 34^e édition intègre notamment :

• la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire ;


• la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;


• la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;


• le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Dettagli sul prodotto

• Autori: André Lucas, Laurent Leveneur, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAUREN, Pierre Catala
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Copertina rigida
• Pubblicazione: 28.08.2014
• EAN: 9782711021574
• ISBN: 978-2-7110-2157-4
• Peso: 1346 g
• Serie: Codes bleus; Codes bleus
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto