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CODE CIVIL 2015 PANTHERE

Francese · Copertina rigida

Descrizione

Ulteriori informazioni


Code civil 2015

34e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant :


  • plus de 500 décisions nouvelles ;

  • la loi ALUR du 24 mars 2014 ;

  • la loi du 17 mars 2014 relative à laconsommation ;

  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.


Code civil

34e édition à jour au Ier juillet 2014

Le Code civil LexisNexis est constitué :


  • des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les
    sûretés ;

  • de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;

  • en particulier des extraits pertinents à une quinzaine d'autres codes.

Cette 34e édition intègre notamment :

  • la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire ;

  • la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Dettagli sul prodotto

Autori André Lucas, Laurent Leveneur, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAUREN, Pierre Catala
Editore LEXISNEXIS ED.
 
Lingue Francese
Formato Copertina rigida
Pubblicazione 28.08.2014
 
EAN 9782711021574
ISBN 978-2-7110-2157-4
Peso 1346 g
Serie Codes bleus
Codes bleus
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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