Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000
décisions par an dans les litiges opposant la puissance
publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le
déroulement du procès obéissent à des règles complexes
destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au
moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les
recours, le procès.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Olivier Le Bot, Olivier (1979-....) Le Bot, Le Bot Ed 2014, Le Bot Olivier, Olivier Lebot, Olivier Le Bot
• Editore: Bruylant-Collection Paradigme
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 26.08.2014
• EAN: 9782350209951
• ISBN: 978-2-35020-995-1
• Pagine: 322
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 506 g
• Serie: Manuel; Paradigme; Manuel
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto