Le lien familial hors du droit civil de la famille

S'interroger sur le lien familial hors du droit civil
de la famille c'est envisager quel impact ce lien
spécifique peut avoir sur d'autres branches du
droit privé telles que le droit des obligations, le droit
de la preuve, le droit des affaires, la procédure
civile, le droit social, le droit international privé ou
encore le droit des droits de l'homme.
La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une
énième tentative de définition juridique du lien
familial pour savoir notamment s'il faut approuver
ou regretter son extension aux liens entre
homosexuels. Loin des débats politiques, elle
est ordonnée autour d'une question : l'existence
d'un lien familial entre les parties produit-elle
des règles dérogatoires au sein des différentes
branches du droit privé ?
Il y a incontestablement des indices en ce sens
puisqu'il existe des juges de la famille, des règles
de preuve propres au contexte familial ou encore
des infractions pénales destinées à sanctionner
les comportements familiaux déviants.
Prospérant en dehors du droit civil de la famille,
ces normes forment-elles, non seulement des
droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein
des différentes disciplines abordées, un droit
spécial des obligations, un droit spécial de la
preuve, un droit spécial des affaires... ?

Dettagli sul prodotto

• Autori: COLLECTIF, Ingrid Maria, MARIA INGRID, Michel Farge
• Editore: Institut francophone pour la justice et la démocratie
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 20.05.2014
• EAN: 9782370320209
• ISBN: 978-2-37032-020-9
• Pagine: 212
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 382 g
• Serie: Colloques & Essais; Colloques & essais; Colloques & essais, n° 56; Colloques & essais; Colloques & essais; Colloques & essais, n° 92
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto