Ulteriori informazioni
L'information est au coeur du droit financier. De nombreuses règles imposent de
multiples obligations d'information aux émetteurs, aux prestataires de services
d'investissement et aux investisseurs. Le droit financier sanctionne en outre
les abus de marché, et régit l'élaboration des opinions émises par les analystes
financiers et les agences de notation.
Face à un tel amas de normes, au carrefour du droit des sociétés, du droit
des contrats et du droit répressif, il est nécessaire de déterminer la cohérence
d'ensemble du dispositif à même d'en améliorer l'intelligibilité et d'en maîtriser le
développement. À cet égard, les justifications du développement de l'information
couramment avancées relèvent davantage des théories financières que du droit,
et ne rendent pas compte des difficultés auxquelles se heurtent législateur et juge
dans l'élaboration et l'interprétation du droit financier.
La cohérence du traitement juridique de l'information doit alors être recherchée
à partir de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs sur le risque inhérent
aux instruments financiers. À ce titre, le droit positif impose la transmission
d'informations destinées à déterminer ce risque et à en mesurer l'importance au
cours du temps. Alors que certaines données assurent la description du risque
d'investissement porté par l'instrument, d'autres portent sur des éléments du
contexte de négociation, qui permettent de former des prédictions sur l'évolution
du risque dans la durée.
Le droit financier se construit ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions
intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.
