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Code de droit des organisations internationales
Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales
organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO,
OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les
plus connues - Union européenne, Union africaine, Organisation des États
américains, etc -, le texte de certaines organisations hybrides - UICN,
Interpol. Il était évidemment exclu de rassembler en moins de 600 pages
les actes constitutifs de toutes les organisations internationales existantes,
soit quelque 5000 organisations interétatiques et plus de 25 000 ONG : à
lui seul, le droit européen occupe déjà un cinquième du Code.
Le Code contient aussi les textes de droit international public
spécifiquement applicables aux organisations interétatiques (droit des
traités conclus par des organisations internationales, codification de la
responsabilité des organisations internationales) ainsi que les principaux
textes définissant les régimes de privilèges et immunités des organisations
internationales, en ce compris le texte de tous les accords de siège
conclus par la Belgique avec les organisations qui y ont un siège ou une
représentation.
Le Code, par son format réduit, est un outil de travail facile à utiliser
et indispensable pour tous les praticiens du droit international :
fonctionnaires internationaux et nationaux, diplomates, magistrats,
avocats, auxiliaires de justice, étudiants des facultés de droit et de science
politique.
