L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

L'État tiers en droit de l'Union européenne

L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États :
soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents
au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les
accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la
réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou
ne correspond plus - à cette présentation binaire.
Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches
Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262)
et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers
par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union
européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union
pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon
plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États
tiers en droit de l'Union européenne. L'appréhension de l'État tiers par l'Union européenne et
son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet
européen ?
L'ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des
relations extérieures de l'Union européenne et aux questions de statuts des États.

Dettagli sul prodotto

• Autori: BOSSE PLATIERE ED 14, Isabelle Bosse-Platiere, BOSSE-PLATIERE ISABE, Bosse-Platiere/rapop, Cécile Rapoport, Collectif, Fabrice Picod, Isabelle Bosse-Platière
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 23.04.2014
• EAN: 9782802739654
• ISBN: 978-2-8027-3965-4
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Peso: 840 g
• Serie: DROIT UNION EUROPEENNE COLLOQUES; Droit de l'Union européenne. Colloques; Droit de l'Union européenne. Colloques, n° 8; Droit de l'Union européenne, Colloques; Droit de l'Union européenne, n° 27. Colloques; DROIT UNION EUROPEENNE COLLOQUES
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto