Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

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• Autori: Martin Collet, COLLET MARTIN / COLL, Collet Martin Coll, Pierre Collin, Pierre (1970-.... Collin, juriste), Martin Collet, Pierre Collin
• Editore: Puf
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 05.02.2014
• EAN: 9782130625353
• ISBN: 978-2-13-062535-3
• Pagine: 368
• Dimensioni: 150 mm x 220 mm x 20 mm
• Peso: 488 g
• Serie: THEMIS; Thémis
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto