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La neutralité de l'Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et
contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains
paquets d'information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages
indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non
justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie
sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel
comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l'augmentation rapide du trafic et l'ampleur des investissements à faire dans les
infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la
qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a
un prix. On s'éloigne du principe originel de l'Internet qui veut que toutes les communications soient
traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l'Internet
dénoncent le risque d'un Internet «à plusieurs vitesses». Aujourd'hui, les voix des consommateurs
se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ?
Mais d'abord, comment définir la neutralité de l'Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de
l'Internet revient dans l'actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté
de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé.
This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the
time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access
the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and
impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also
contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive
discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture
of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of
regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.
