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La fonction publique occupe une place essentielle dans la société
française contemporaine, employant près d'un quart de la population
active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les
agents publics à des règles distinctes de celles du droit du travail.
Cette importance pratique explique que cette matière juridique
soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les
Instituts d'Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de
formation de fonctionnaires, et qu'elle soit également inscrite au
programme de nombreux concours administratifs.
Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre
les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est
très large puisqu'il inclut à la fois ceux de l'État et leurs homologues
des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce statut, dont le titre premier (loi du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires) fête cette année son trentième
anniversaire, est caractérisé par des principes différents de ceux
du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles
particulières justifiées par les missions de service public assurées par
ces agents.
Cet ouvrage, qui intègre les principaux apports du projet de loi
relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
de juillet 2013, propose une vision d'ensemble des normes applicables
aux fonctionnaires mais également aux agents publics non titulaires
employés par les différentes administrations publiques et en présente
les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement
avec certains principes de droit du travail...).
