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2014
+ de jurisprudence
22837 décisions référencées
Code civil
33e édition à jour au Ie juillet 2013
L'ensemble du droit civil, annoté par des auteur de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ;
- des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.
Parmi les nouveautés
- la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ;
- l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
