LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

La pratique du contentieux administratif


Le contentieux administratif, c'est facile !

Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les
modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi
annuel.
Ces modifications sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles,
internes ou européennes, qui en affinent ou en infléchissent la portée.
La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce
paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime
abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et non rébarbatif. Ainsi
est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité
de la règle de droit.
L'instrument est totalement à jour en mai 2013, largement documenté, avec la
reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et il propose une lecture
scientifiquement exacte et claire du contentieux administratif. Le défi a été relevé,
et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol, CHABANOL DANIEL, Daniel Chabanol
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 22.08.2013
• EAN: 9782711019205
• ISBN: 978-2-7110-1920-5
• Peso: 803 g
• Serie: Droit & professionnels. Procédures; Droit & professionnels. Procédures
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto