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Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la
refonte du règlement Bruxelles l sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles l est évidente :
il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique
sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence
juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie
conforme à de nombreux égards qu'est la convention de Lugano II, liant l'Union européenne, la
Suisse, la Norvège et l'Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent
par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l'effet des jugements étrangers.
Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I
bis méritait donc d'être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d'offrir une
vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les
riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En
outre, l'attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin,
les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre
le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE)
ou international.
Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure
civile et en droit du commerce international, les juristes d'entreprises confrontés à des
situations d'affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l'Union
européenne ou des services publics nationaux de justice.
Sous la direction d'Emmanuel Guinchard, cet ouvrage contient les contributions d'Aude Berthe, Jean-Sylvestre
Bergé, Fanny Cornette, Cécile De Boe, Marie-Christine de Lambertye- Autrand, Mélina Douchy-Oudot,
Jean-François Van Drooghenbroeck, Vincent Egéa, Aude Fiorini, Stéphanie Francq, Pietro Franzina,
Sandrine Giroud, Fernando Gascon Inchausti, Niklaus Meier, François Mélin, Séverine Menétrey, Cyril
Nourissat, Guillaume Payan, Jean-Baptiste Racine, Rodrigo Rodriguez et Laurence Usunier.
