L'adaptation des traités dans le temps

Tout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste
équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièrement,
en droit des traités, le problème de l'adaptation de la règle de droit, à la réalité
changeante, se pose avec plus d'acuité parce que les traités sont en principe appelés
à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu'ils traduisent un accord de volontés qui lie
les parties.
L'amendement formel constitue la principale méthode ordinaire d'adaptation des traités
aux changements liés à l'écoulement du temps. À côté de celui-ci se sont développées,
par la pratique, d'autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de
l'interprétation et de l'application du traité et qui permettent aux parties d'apporter les
adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité.
Cet ouvrage regroupe et fait l'analyse de toutes les techniques utilisées par les parties
pour modifier un traité dans le but de tirer des conclusions concrètes susceptibles de
servir de guide dans la négociation et l'application des traités.
L'ouvrage intéressera les praticiens en droit international (juges, avocats et
fonctionnaires internationaux), les diplomates, les membres des services juridiques
des ministères nationaux, les juges nationaux et les autres fonctionnaires des divers
organismes ou commissions nationales.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Athina Chanaki, Athina Chanaki, Athina (1977-....) Chanaki, CHANAKI ATHINA, Photini Pazartzis, Pierre Michel Eisemann
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 23.04.2013
• EAN: 9782802741046
• ISBN: 978-2-8027-4104-6
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 710 g
• Serie: Droit international; Droit international, n° 55; Droit international, n° 65; Droit international; Droit international, n° 65
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto