Ulteriori informazioni
De la clause pari passu des crédits syndiqués à la clause du client le plus favorisé des contrats de distribution, de nombreuses conventions comportent, sous des formes variées, une clause de traitement égal. La présente étude s'intéresse aux différents types de cette clause d'adaptation afin de la distinguer d'autres stipulations apparentées et d'en préciser le régime juridique. Ses implications permettent notamment de comprendre, en droit de la concurrence ou en droit des sociétés, comment son utilisation favorise l'équilibre entre les partenaires du concédant de la clause tandis qu'en droit bancaire, la clause pari passu des crédits consortiaux assure la répartition proportionnelle des remboursements entre les banques.
Info autore
Docteur en droit de l'Université de Paris Dauphine, Laurence VALETTE a d¿abord exercé comme avocat. Elle enseigne actuellement le droit en qualité de maître de conférences à l'Université de Valenciennes.Les contrats de distribution et le droit bancaire constituent ses principaux domaines de recherche.
