Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel

Le droit de l'Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de
Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d'entre eux, des arrêts rendus
sur renvoi préjudiciel d'une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue
l'unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la
Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit
de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C'est aux parties et à leurs conseils qu'il revient d'appeler l'attention des juges nationaux
sur :

• la présence d'éléments de droit de l'Union conditionnant la solution du litige ;


• les difficultés que peuvent receler l'interprétation de ses normes ou la validité des actes de
  droit dérivé ;


• la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l'interprétation authentique
  de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes.

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs
de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé
les règles.
Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres
universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Jacques Pertek, Jacques Pertek, PERTEK JACQUES, Jacques Pertek Jourdain
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.05.2013
• EAN: 9782802740872
• ISBN: 978-2-8027-4087-2
• Pagine: 357
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 560 g
• Serie: Droit de l'Union Europeenne; Droit de l'Union européenne; Droit de l'Union européenne. Monographies; Droit de l'Union européenne, n° 9. Monographies; Droit de l'Union européenne, Monographies; Droit de l'Union européenne. Monographies, n° 10
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto