La loi et le règlement

La loi et le règlement sont des catégories d'actes
élémentaires. Leur définition et leur régime devraient
relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas
toujours aisé de répondre à des questions apparemment
aussi simples que les suivantes :
Quelle est la différence de valeur juridique entre la
loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le
règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont
les autorités législatives et réglementaires ? Qui les
institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ?
Quels sont les critères de répartition entre ces
domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir
réglementaire à l'égard de la loi et des engagements
internationaux ?...
L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations.
Pour cela, il offre une présentation générale
du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le
règlement.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Arnaud Haquet, HAQUET, Arnaud Haquet, HAQUET A, Haquet A.
• Editore: LGDJ
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.01.2006
• EAN: 9782275030975
• ISBN: 978-2-275-03097-5
• Pagine: 204
• Dimensioni: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Peso: 248 g
• Serie: SYSTEMES; Systemes Lgdj; Systèmes. Droit; SYSTEMES; Systèmes, Droit
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto