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2013
Code monégasque
3e édition à jour au 15 novembre 2012
Ministre d'État de la Principauté de Monaco
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
Parmi les nouveautés :
- une version enrichie de l'introduction « Les spécificités du droit monégasque » ;
- l'ordonnance n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention ;
- la loi n° 1.392 du 28 septembre 2012 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
- la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales ;
- la loi n° 1.387 du 19 décembre 2011 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité ;
- la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers telle que modifiée par la loi n° 1.393 du 9 octobre 2012.
