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Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les
contrats de consommation.
L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables
quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel.
Il élabore ainsi «le droit commun» d'une catégorie de contrat dont les parties
sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation.
L'ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations
d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie
de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à
constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité
de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier
- à distance ou par démarchage -, et lorsque le consommateur est dans une
situation de surendettement. Il traite de l'ensemble des règles procédurales
applicables aux litiges d'origine contractuelle : compétence, preuve, prescription,
relevé d'office. Il dresse l'état du droit positif à l'égard des actions
en justice exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs.
L'ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et
jurisprudentiel sur le sujet.
À jour des dernières réformes, il expose l'ensemble des changements suscités
par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment
pour les obligations d'information, les contrats conclus à distance et les
contrats par démarchage.
Indispensable aux praticiens, ce traité est également un outil essentiel aux
étudiants en master ou en doctorat.
