Votre notaire et vous : achat immobilier, donation, testament, succession, mariage, divorce, PACS...

Guide encyclopédique


Votre notaire et vous


Cette quatrième édition réactualisée intègre les modifications apportées par les récentes réformes de la fiscalité des donations et des successions.

Elle présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quels cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire.
Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés : rémunération du notaire, droits fiscaux...

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif, COLLECTIF 4E ED 2012, COLLECTIF LE PA, Le Particulier (périodique)
• Editore: le Particulier éditions
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.10.2012
• EAN: 9782357310858
• ISBN: 978-2-35731-085-8
• Pagine: 168
• Dimensioni: 150 mm x 250 mm x 10 mm
• Peso: 322 g
• Serie: Guide encyclopédique; Guide encyclopédique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto