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Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique
qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise
financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien,
de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer
les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de
partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans
une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne
et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux
dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.
Cette 6e édition intègre les évolutions récentes des textes et de la
jurisprudence, relatives aux principes (nationaux et supranationaux),
aux divers instruments de l'action publique sur l'économie (actes
unilatéraux, contrats, partenariats variés, valorisation du domaine,
prises de participation, aides publiques, répression des pratiques
anticoncurrentielles, contrôle des concentrations, urbanisme commercial,
évolution des dispositifs de régulation sectorielle), ainsi qu'aux acteurs
(institutions variées, entreprises publiques).
L'originalité de ce manuel tient d'abord à la coexistence d'une approche
pratique et technique de l'ensemble des règles du droit public intéressant
les activités économiques publiques et privées, avec une mise en
perspective de leur contribution à la régulation globale de l'économie.
Elle tient ensuite à l'incorporation, à côté de l'étude du rôle économique
des autorités étatiques et décentralisées, d'une présentation synthétique
des régulateurs internationaux et européens de l'économie, dans la
perspective de l'émergence progressive d'un «gouvernement
économique européen».
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2,
aux candidats à l'examen d'accès aux centres de formation à la
profession d'avocat (CRFPA) et aux praticiens du droit public des affaires
(avocats, juristes d'entreprise ou des collectivités publiques), ainsi qu'à
tous ceux qui s'intéressent à la régulation juridique de l'économie.
