Procédure pénale : licence, master, concours : à jour juillet 2012

Une présentation claire et pratique avec les références
jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
Complexification de la procédure d'instruction
Diversification des réponses judiciaires à la commission
d'une infraction
Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil
constitutionnel

Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012
de programmation relative à l'exécution des peines.

Avec :

• l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative
  du Code de la sécurité intérieure ;


• la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen
  pour les mineurs délinquants ;


• la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux
  et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;


• la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au
  fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;


• les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel
  et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Fourment, Farncois Fourment, François (1968-....) Fourment, François Fourment
• Editore: Bruylant-Collection Paradigme
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 20.07.2012
• EAN: 9782350200927
• ISBN: 978-2-35020-092-7
• Dimensioni: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Peso: 500 g
• Serie: Manuel; Paradigme; Manuel
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto