Esaurito

Procédure pénale : licence, master, concours : à jour juillet 2012

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Une présentation claire et pratique avec les références
jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

Pour maîtriser une matière qui bouge :

Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire
Complexification de la procédure d'instruction
Diversification des réponses judiciaires à la commission
d'une infraction
Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun
Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil
constitutionnel

Manuel à jour en juillet 2012. Il intègre la loi du 27 mars 2012
de programmation relative à l'exécution des peines.


Avec :


  • l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative
    du Code de la sécurité intérieure ;

  • la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen
    pour les mineurs délinquants ;

  • la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux
    et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;

  • la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au
    fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;

  • les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel
    et les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Dettagli sul prodotto

Autori Fourment, Farncois Fourment, François (1968-....) Fourment, François Fourment
Editore Bruylant-Collection Paradigme
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 20.07.2012
 
EAN 9782350200927
ISBN 978-2-35020-092-7
Dimensioni 160 mm x 240 mm x 20 mm
Peso 500 g
Serie Manuel
Paradigme
Manuel
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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