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Code de procédure civile
26e édition à jour au Ier juillet 2012
Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale.
Parmi les nouveautés
- le décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales ;
- le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends ;
- le Code des procédures civiles d'exécution dans son intégralité issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ;
- la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.
Et toujours
- Une partie « Droit européen et international » complète et annotée ».
- Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
