Esaurito

CODE DU TRAVAIL 2013

Francese · Tascabile

Descrizione

Ulteriori informazioni


Code du travail

28e édition à jour au 1er juillet 2012

Les atouts du code

une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Parmi les nouveautés

le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion ;
le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ;
le décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges ;
le décret du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire ;
le décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel ;
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
le décret du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel ;
le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Dettagli sul prodotto

Autori Bernard Teyssié, BERNARD TEYSSIE, TEYSSIE 28E ED, TEYSSIE BERNARD
Editore LEXISNEXIS ED.
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 30.09.2012
 
EAN 9782711016440
ISBN 978-2-7110-1644-0
Peso 1431 g
Serie Codes bleus
Codes bleus
Categoria Scienze sociali, diritto, economia > Diritto

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