Code des Assurances 2012 7eme Edition

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et
réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière
d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats,
magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers,
agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992
sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et
réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des
catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents
technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques
de la vie privée et professionnels, les assurances protection
juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie,
l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au
contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en
assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été
mis à jour au 1^er décembre 2012.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Annette Evrard, Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Callewaert Dubuisson, CALLEWAERT VINCENT/, Callewaert/dubuisson, Bernard Dubuisson, Annette Evrard, vincent Callewaert
• Editore: Bruylant
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 01.05.2012, ritardato
• EAN: 9782802736776
• ISBN: 978-2-8027-3677-6
• Serie: Codes en poche
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto