Ulteriori informazioni
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et
obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une
contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux
conditions et modalités d'exercice des missions de l'Office qu'à la définition de
certaines notions légales ou réglementaires qu'il est chargé d'appliquer.
Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le
sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui
lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par
l'Office ou celle retenue par les juridictions du travail.
L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de
jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution de ces concepts ou
notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de
retirer au mieux les ressources qu'elle contient lorsqu'il s'agit tant pour le
praticien que pour l'Office national de sécurité sociale d'appliquer les principes
qui découlent de l'interprétation donnée des normes légales et réglementaires
ou s'agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de
se référer à celle-ci lorsqu'elle à trait aux conditions et modalités d'exercice de
ses missions.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats,
les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.
