DEDUCTION ET REMBOURSEMENT DE LA TVA

Déduction et remboursement de la TVA

Les entreprises doivent se doter d'outils de gestion aptes à mettre en oeuvre les nouveaux principes qui régissent, depuis le 1^er janvier 2008, l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis par l'entreprise. Pour cela, elles doivent appliquer à chaque bien et service un coefficient de déduction agrégé déterminé à partir des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. Elles doivent également être à même de suivre l'affectation, par année civile, de chaque bien afin de procéder aux régularisations annuelles et/ou globales éventuellement requises.
Cet ouvrage traite du droit à (...) la TVA sous tous ses aspects, y compris (...) des crédits de taxe.

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif, REVUE FIDUCIAIRE
• Editore: Groupe Revue fiduciaire
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 19.03.2012
• EAN: 9782757901649
• ISBN: 978-2-7579-0164-9
• Peso: 320 g
• Serie: Les essentiels RF; Les essentiels RF
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Economia > Economia aziendale