Ulteriori informazioni
Première partie - Textes officiels
Textes in extenso
Assemblée nationale
- Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
Questions écrites - Parlement européen
- Question écrite ... à la Commission, sur la contrefaçon de médicaments, et réponse
- Question écrite ... à la Commission, sur Novartis, et réponse
Relevés
- Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Site de l'Office européen des brevets
- Sites de l'Union européenne
- Site de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie - Doctrine
Comptes rendus
- Home sweet home : l'exigence, dans le système de Madrid, d'une marque nationale de base est-elle encore justifiée ? d'après l'article de Richard Abnett
La doctrine dans les revues
Troisième partie - Jurisprudence
Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles
Quatrième partie - Actualités et informations
- Chronique de l'étranger
- Échos
- PIBD Services
