Ulteriori informazioni
Première partie - Textes officiels
Textes in extenso
Questions écrites - Parlement européen
- Question écrite... sur le procès de Novartis contre le Gouvernement indien, et réponse
- Question écrite... à la Commission, sur la lutte contre la contrefaçon de médicaments, et réponse
Questions écrites - Assemblée nationale
- Question écrite... à M. le ministre délégué à l'Industrie, sur la proposition formulée dans le rapport sur l'aide des grandes entreprises à " l'innovation et à l'esprit d'entreprendre " du 5 juillet 2006, visant à mettre en place des contrats types afin de faciliter la gestion de la propriété industrielle par les jeunes entreprises, et réponse
- Question écrite... à M. le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, sur la mise en place d'une cellule d'alerte sur la contrefaçon au niveau départemental, et réponse
Question écrite - Sénat
- Question écrite... à M. le ministre délégué à l'Industrie, sur la suite que l'Union européenne entend réserver à l'article 14 de la directive " dessins et modèles " de 1998 dont l'objet est d'inciter les États membres à réviser leur législation afin de permettre la libéralisation de la réparation des pièces visibles des véhicules, et réponse
Relevés
- Site de l'Union européenne
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie - Doctrine
Comptes rendus
- Inventions mises en oeuvre par ordinateur et recherches d'antériorités : la vérité est ailleurs, d'après l'article de Simon Davies
La doctrine dans les revues
Troisième partie - Jurisprudence
- Brevets d'invention
- Marques
- Dessins et modèles
Quatrième partie - Actualités et informations
- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD Annonces
