Ulteriori informazioni
Première partie - Textes officiels
Textes in extenso
Journal officiel de la République française
- Décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le Code de la propriété intellectuelle
Questions écrites - Assemblée nationale
- Question écrite n° 114825 du 26 décembre 2006 de M. Jean Charroppin à M. le ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie, au sujet de la lutte contre la contrefaçon, et réponse
- Question écrite n° 114949 du 26 décembre 2006 de M. Jean-Luc Warsmann à M. le ministre délégué à l'Industrie, sur la proposition formulée dans le rapport sur l'aide des grandes entreprises à
" l'innovation et à l'esprit d'entreprendre " du 5 juillet 2006, visant au développement, à l'instar du Japon, d'une base de données recensant les brevets inexploités, et réponse
- Question écrite n° 114445 du 26 décembre 2006 de M. Hugues Martin à M. le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur l'utilisation de morceaux de bois dans l'élaboration des vins AOC, et réponse
- Question écrite n° 106562 du 10 octobre 2006 de M. Jacques Briat à M. le ministre de la Santé et des Solidarités, sur l'augmentation des médicaments contrefaits qui pénètrent illégalement au Liban, et réponse
Relevés
- Site de l'Union européenne
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie - Doctrine
Comptes rendus
- Lost in translation : examen critique de décisions contradictoires relatives à la doctrine des équivalents étrangers, d'après l'article d'Elizabeth J. Rest
La doctrine dans les revues
Troisième partie - Jurisprudence
Brevets d'invention ; Marques ; Dessins et modèles
Quatrième partie - Actualités et informations
Chronique de l'étranger
échos
Annonces PIBD
