Ulteriori informazioni
Première partie :
Textes officiels
- Textes in extenso
- Décision du directeur général de l'INPI
Décision no 2006-602 relative aux prestations de formation professionnelle continue fournies par l'Institut national de la propriété industrielle
- Question écrite au Parlement européen
Question écrite... sur l'usage abusif de sanctions pénales en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
- Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite... sur les fraudes et les infractions qui peuvent être constatées en terme de commerce sur Internet, et réponse
Question écrite... sur les mesures à mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon de pièces automobiles de rechange commercialisées dans l'Union européenne, et réponse
Question écrite... sur la contrefaçon, et réponse
Relevés
- Journal officiel de l'Union européenne
- Sites de l'Union européenne
- Site de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur
- Journal officiel de la République française
- Travaux préparatoires
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
- Comptes rendus
- La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services
