Pibd T.843 ; Textes Officiels : Doctrine, Jurisprudence

Première partie :

Textes officiels

- Textes in extenso

Questions écrites - Assemblée nationale

Question écrite... sur le développement de fausses marques de produits " pseudo français " dans de nombreux pays étrangers et réponse

Question écrite... sur l'adoption par le Conseil de l'agriculture de deux règlements destinés à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des appellations d'origine protégées (AOP), des indications géographiques protégées (IGP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), et réponse.

- Relevés

Législation étrangère

Notifications relatives aux traités

Deuxième partie :

- Comptes rendus

- La doctrine dans les revues

Troisième partie :

Jurisprudence

- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Concurrence déloyale

Quatrième partie :

Actualité et informations

- Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services

Dettagli sul prodotto

• Autori: Collectif
• Editore: Documentation Francaise
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 24.02.2012
• Pagine: 160
• Dimensioni: 210 mm x 270 mm x 5 mm
• Peso: 64 g
• Serie: Pibd
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto commerciale, diritto economico