Ulteriori informazioni
Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Journal officiel de la République française
Communication de l'Office européen des brevets
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite ... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant l'introduction d'un brevet communautaire, et réponse
Question écrite ... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle demandant que la France participe enfin aux discussions sur l'European Patent Litigation Agreement, et réponse
Question écrite ... sur l'une des propositions de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, demandant que l'Office européen des brevets engage avec détermination un plan sérieux tendant à l'amélioration de la qualité des brevets européens, et réponse
Questions écrites - Sénat
Question écrite ... sur la crise qui frappe la recherche dans notre pays, et réponse
Question écrite ... sur le projet d'ordonnance en cours relative au fonctionnement de l'INAO, et réponse
Relevés
Journal officiel de l'Office européen des brevets
Site de l'Office européen des brevets
Site de l'Union européenne
Site de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur
Journal officiel de la République française
Travaux préparatoires
Législation étrangère
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
- Un nom convoité : la CJCE décide d'autoriser la cession de marques constituées par des noms de personne, d'après l'article de Katherine Davies et Miranda Thomas
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention
- Marques
- Dessins et modèles
- Nom commercial, enseigne
Quatrième partie :
Actualités et informations
- Chronique de l'étranger - Bibliographie - Échos - PIBD-Services
