Ulteriori informazioni
Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Question écrite - Sénat
- Question écrite no 14785 du 25 novembre 2004, de M. Jean-Pierre Messeret à M. le ministre de la Culture et de la Communication sur le retrait de la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) du Clic (Comité de liaison des industries culturelles) en octobre dernier, et réponse
Relevés
- Travaux parlementaires
- Législation étrangère
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
Protection des bases de données et droit sui generis : essai de définition de l'investissement substantiel, d'après l'article d'Estelle Derclaye
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles - Appellation d'origine
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Chronique de l'étranger - Bibliographie - Echos - PIBD-Services
