Ulteriori informazioni
Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
- Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur
Questions écrites - Assemblée nationale
- Question écrite... à M. le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l'état actuel de « l'élaboration d'une directive de politique pénale adressée aux parquets », et réponse
- Question écrite... à M. le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, sur la crise du secteur vinicole et les nouvelles orientations du Gouvernement en matière de différenciation de produits, et réponse.
Relevés
- Journal officiel de l'Office européen des brevets
- Journal officiel de la République française
- Travaux parlementaires
- Législation étrangère
- Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
- Comptes rendus
- La doctrine dans les revues
Troisième partie :
Jurisprudence
- Brevets d'invention - Marques - Dessins et modèles
Quatrième partie :
Actualité et informations
- Bibliographie "Chronique de l'étranger" Echos - PIBD-Services
