Esaurito

Les relations de voisinage : plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Francese · Tascabile

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Guide Encyclopédique


Les relations de voisinage


Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain...
Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.

Dettagli sul prodotto

Autori Collectif, COLLECTIF LE PA, Le Particulier (périodique)
Editore le Particulier éditions
 
Lingue Francese
Formato Tascabile
Pubblicazione 28.01.2012
 
EAN 9782357310193
ISBN 978-2-35731-019-3
Pagine 162
Dimensioni 150 mm x 240 mm x 10 mm
Peso 310 g
Serie Guide encyclopédique
Guide encyclopédique
Categoria Guide e manuali

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