Informations Administratives Juridiques; la Creation du Cadre D'Emplois de Directeur de Police Municipale et les Modific

1. Actualité commentée

Statut au quotidien

- La création du cadre d'emplois de directeur de police municipale et les modifications apportées aux autres cadres d'emplois de police municipale

- Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

- Les nouvelles dispositions applicables au cadre d'emplois des attachés territoriaux

- La revalorisation de la rémunération des cadres d'emplois " B type "

2. Actualité documentaire

Références

- Textes

- Documents parlementaires

- Chronique de jurisprudence

- Presse et livres

Textes intégraux

- Jurisprudence

- Réponses aux questions écrites

Dettagli sul prodotto

• Autori: Informations Administratives Juridiques
• Editore: Documentation Francaise
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 25.01.2012
• Pagine: 208
• Dimensioni: 210 mm x 300 mm x 5 mm
• Peso: 64 g
• Serie: Informations Administratives Juridiques
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto > Diritto del lavoro, diritto sociale