CODE DES MARCHES PUBLICS 2012

Code des marchés publics


5^e édition à jour au 15 janvier 2012


Contenu

¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Parmi les nouveautés

¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;
¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;
¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;
¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.

Dettagli sul prodotto

• Autori: François Llorens, Francois Llorens, LLORENS 5E ED 2012, Llorens Soler-C, Pierre Soler-Couteaux, Pierre Soler-Couteaux, Zimmer Willy
• Editore: LEXISNEXIS ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 30.03.2012
• EAN: 9782711016303
• ISBN: 978-2-7110-1630-3
• Serie: Codes bleus; Codes bleus
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto