Relations de Voisinage -Les-

Guide encyclopédique

Les relations de voisinage

Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

La clôture du voisin empiète sur votre terrain ; le mur mitoyen est en mauvais état ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; votre terrain est enclavé et vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; les odeurs de la porcherie voisine sont insupportables ; votre voisin a installé des panneaux solaires qui vous gâchent la vue... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.

Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il ne se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.

Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vos aider dans vos démarches. Cette nouvelle édition intègre les dernières jurisprudences qui vous permettront d'étayer vos courriers.

Dettagli sul prodotto

• Autori: COLLECTIF, COLLECTIF LE PA, Le Particulier (périodique)
• Editore: LE PARTICULIER ED.
• Lingue: Francese
• Formato: Tascabile
• Pubblicazione: 23.02.2012
• EAN: 9782357310759
• ISBN: 978-2-35731-075-9
• Pagine: 162
• Dimensioni: 150 mm x 240 mm x 10 mm
• Peso: 310 g
• Serie: Guide encyclopédique
• Categoria: Scienze sociali, diritto, economia > Diritto