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La création de biens immatériels tels que des films, des jeux vidéos, des logiciels informatiques,... est un facteur-clé de la croissance économique d''un pays. Partant de ce constat, le législateur français a souhaité intervenir afin d''encourager l''investissement dans ce type d''activités. Divers mécanismes fiscaux attractifs ont été choisis, notamment la technique du crédit d''impôt. Ainsi, au cours de ces vingt dernières années, chaque secteur de création d''un bien intellectuel s''est vu doté d''un crédit d''impôt spécifique. Aujourd''hui, la multiplication de ces crédits d''impôt et le caractère dispersé de leur codification au sein du Code général des impôts sont sources de confusion pour les destinataires de ces aides fiscales à la création. Cet ouvrage propose d''apporter une solution afin de rendre ces mécanismes fiscaux d''incitation à la création intellectuelle transparents et accessibles. Cette solution consiste à regrouper les dispositions relatives aux crédits d''impôt figurant actuellement dans le Code général des impôts et ayant pour but d''encourager la création intellectuelle en un seul article instituant un crédit d''impôt encourageant "l''innovation" en général.
Info autore
Angélique AZZI, titulaire d''un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, études de droit à l''Université Paris-Est Créteil (ex-Université Paris 12), prépare actuellement l''examen d''entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats, Paris.
